Permis de construire Logement N° 03141722T0010

Permis de construire à Pibrac pour 1 393 m² de logement - 26 Bi Route De Leguevin

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2022

Dossier PC n° 03141722T0010

Demandeur

SNC MIDI PYRENEES

Cette page présente le permis de construire n° 03141722T0010, délivré le 7 juin 2022 à Pibrac (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 26 Bi Route De Leguevin, Pibrac (31820). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC MIDI PYRENEES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 781 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 16 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T4, dont 5 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ251, AZ273, AZ274.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 781 m²

Surface existante avant

169 m²

Surface créée

1 393 m²

Variation nette

+1 393 m²

Surface totale après

1 562 m²

Logements créés

16

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/09/2025.

Autorisation

7 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/12/2022

Achèvement (DAACT)

26/09/2025

Délai autorisation - chantier

6 mois 15 jours

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
07/06/2022
Chantier (DOC)
22/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
26/09/2025

Localisation du projet à Pibrac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AZ251 AZ273 AZ274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pibrac Code postal 31820 Identifiant INSEE 31417
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 169 m² 1 393 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 393 m² 1 562 m²
Total 169 m² 1 393 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 393 m² 1 562 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 16 - - 16
- - - 100,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5
Accession sociale (hors PTZ) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC MIDI PYRENEES

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
831902648
SIRET
83190264800011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LABEGE (31670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03141722T0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31417 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 1 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 781 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 26 Bi Route De Leguevin, Pibrac (31820).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC MIDI PYRENEES et accordé le 7 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juin 2022, ouverture de chantier le 22 décembre 2022, achèvement déclaré le 26 septembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 5 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03141722T0010, instruit par la commune de Pibrac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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