Permis de construire n° 03141720T0015 à Pibrac pour 83 m² de logement, 7 Ancienne Route de Bayonne
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2020
Dossier PC n° 03141720T0015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pibrac (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03141720T0015 a été délivré le 12 juin 2020, pour un projet situé 7 Ancienne Route de Bayonne.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T3. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 266 m², le programme représente 83 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 13/01/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/01/2021, soit 7 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AY 103. La voie, Ancienne Route de Bayonne, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 364 permis de construire et déclarations préalables à Pibrac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/01/2022. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
12 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
12/01/2021
Achèvement (DAACT)
13/01/2022
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Pibrac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pibrac Code postal 31820 Identifiant INSEE 31417
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 1 266 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 83 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 83 m² |
| Total | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 83 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PIBRAC (31820)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03141720T0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31417 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2020 |
| Date de dépôt | 13/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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