Permis de construire n° 03141719T0037 à Pibrac pour 5 700 m² de locaux
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 février 2020
Dossier PC n° 03141719T0037
Demandeur
FP PIBRAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03141719T0037 a été délivré le 27 février 2020 à Pibrac (Haute-Garonne, Occitanie). La demande émane de FP PIBRAC.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 5 700 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 25/04/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/02/2023, soit 2 ans 11 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019.
Ce dossier fait partie des 364 permis de construire et déclarations préalables à Pibrac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/04/2024. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
24/02/2023
Achèvement (DAACT)
25/04/2024
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
4 ans 1 mois
Localisation du projet à Pibrac
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pibrac Code postal 31820 Identifiant INSEE 31417
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 5 700 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 700 m² | 5 700 m² |
| Total | 0 m² | 5 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 700 m² | 5 700 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 5 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 700 m² | 5 700 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 700 m² | 5 700 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FP PIBRAC, une société en nom collectif (SNC) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2019, l'année du dépôt.
Demandeur
FP PIBRAC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 849283007
- SIRET
- 84928300700011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2019
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03141719T0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31417 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |