Permis de construire Locaux N° 03141719T0037

Permis de construire n° 03141719T0037 à Pibrac pour 5 700 m² de locaux

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 février 2020

Dossier PC n° 03141719T0037

Demandeur

FP PIBRAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03141719T0037 a été délivré le 27 février 2020 à Pibrac (Haute-Garonne, Occitanie). La demande émane de FP PIBRAC.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 5 700 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 700 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 352 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pibrac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

5 700 m²

Variation nette

+5 700 m²

Surface totale après

5 700 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2024. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2023

Achèvement (DAACT)

25/04/2024

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
27/02/2020
Chantier (DOC)
24/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
25/04/2024

Localisation du projet à Pibrac

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pibrac Code postal 31820 Identifiant INSEE 31417
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 700 m² 5 700 m²
Total 0 m² 5 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 700 m² 5 700 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 5 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 700 m² 5 700 m²
Total locaux 0 m² 5 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 700 m² 5 700 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FP PIBRAC

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
849283007
SIRET
84928300700011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03141719T0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31417 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 700 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par FP PIBRAC et accordé le 27 février 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 février 2020, ouverture de chantier le 24 février 2023, achèvement déclaré le 25 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03141719T0037, déposé en mairie de Pibrac.

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