Permis de construire Logement N° 03141716T0025

Permis de construire n° 03141716T0025 à Pibrac pour 107 m² de logement, 38 Ch De La Benauze

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2016

Dossier PC n° 03141716T0025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03141716T0025, délivré le 12 juillet 2016 à Pibrac (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 38 Ch De La Benauze.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 645 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BM343. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 352 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pibrac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

645 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

107 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2017. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2016

Achèvement (DAACT)

01/09/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
12/07/2016
Chantier (DOC)
21/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2017

Localisation du projet à Pibrac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM343

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pibrac Code postal 31820 Identifiant INSEE 31417
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUCAMVILLE (31140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03141716T0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31417 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 645 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 38 Ch De La Benauze, à Pibrac (31820).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 juillet 2016, ouverture de chantier le 21 novembre 2016, achèvement déclaré le 1 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03141716T0025, déposé en mairie de Pibrac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pibrac

Autres types d'autorisations à Pibrac