Permis de construire n° 03141715T0018 à Pibrac pour 344 m² de locaux, 240 Route De Levignac
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2015
Dossier PC n° 03141715T0018
Demandeur
L'OREE DE BOUCONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 240 Route De Levignac, le permis de construire n° 03141715T0018 a été délivré le 29 juillet 2015 à Pibrac (Haute-Garonne, Occitanie). Le demandeur déclaré est L'OREE DE BOUCONNE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 506 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 344 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est G639. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 352 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pibrac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/01/2017. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
29/03/2016
Achèvement (DAACT)
12/01/2017
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Pibrac
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pibrac Code postal 31820 Identifiant INSEE 31417
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 277 m² | 344 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 279 m² | 4 556 m² |
| Total | 4 277 m² | 344 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 279 m² | 4 556 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 277 m² | 344 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 279 m² | 4 556 m² |
| Total locaux | 4 277 m² | 344 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 279 m² | 4 556 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'OREE DE BOUCONNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 340284785
- SIRET
- 34028478500011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- PIBRAC (31820)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03141715T0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31417 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |