Permis de construire Logement N° 03141715T0013

Permis de construire n° 03141715T0013 à Pibrac pour 55 m² de logement, 4 Route De Cornebarrieu

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2015

Dossier PC n° 03141715T0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03141715T0013 a été délivré le 16 avril 2015 à Pibrac (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 4 Route De Cornebarrieu.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 542 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK22. Ce dossier s'inscrit parmi les 352 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pibrac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

542 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

135 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2017. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2015

Achèvement (DAACT)

30/01/2017

Délai autorisation - chantier

29 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
30/01/2017
Autorisation
16/04/2015
Chantier (DOC)
15/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2017

Localisation du projet à Pibrac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pibrac Code postal 31820 Identifiant INSEE 31417
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 135 m²
Total 80 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 135 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PIBRAC (31820)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03141715T0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31417 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 avril 2015
Date de dépôt 30/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 542 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Route De Cornebarrieu, à Pibrac (31820).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 avril 2015, ouverture de chantier le 15 mai 2015, achèvement déclaré le 30 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03141715T0013, déposé en mairie de Pibrac.

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