Permis de construire n° 03141713T0001 à Pibrac pour 1 815 m² de logement, 19-21 Rue Principale
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2013
Dossier PC n° 03141713T0001
Demandeur
VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 juillet 2013 à Pibrac (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03141713T0001 porte sur un projet situé 19-21 Rue Principale. La demande émane de la société de promotion immobilière VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 35 appartements. La répartition par taille compte 21 des 35 logements en T2. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 2 081 m², le programme représente 1 815 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 52 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 22/12/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/07/2016, soit 3 ans après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AM 173, AM 178, AM 179. La voie, rue Principale, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 364 permis de construire et déclarations préalables à Pibrac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/12/2017. Le chantier a été mené en 1 an 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
15 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2016
Achèvement (DAACT)
22/12/2017
Délai autorisation - chantier
3 ans
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
4 ans 5 mois
Localisation du projet à Pibrac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pibrac Code postal 31820 Identifiant INSEE 31417
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 081 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 35 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 815 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 35 logements, soit un ratio de 52 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 815 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 815 m² | 1 815 m² |
| Total | 0 m² | 1 815 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 815 m² | 1 815 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 35 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 21 logements sur 35.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 35 |
| Logements collectifs | 35 |
| Collectifs hors résidence | 35 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 21 | 13 | - | - | - | 35 |
| 2,9 % | 60,0 % | 37,1 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL, une SNC basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 222 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 122 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 435166285
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2001
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03141713T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31417 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 22/12/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Principale à Pibrac (31820)
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