Permis de construire Logement N° 03141622G0008

Permis de construire n° 03141622G0008 à Peyssies pour 93 m² de logement, lotissement "Les Feuillant

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Décision du 20 octobre 2022

Dossier PC n° 03141622G0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03141622G0008, ayant fait l'objet d'une décision le 20 octobre 2022 à Peyssies (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé lotissement "Les Feuillant.

Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison était un T4. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. Sur un terrain de 601 m², le programme représentait 93 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Ce permis de construire vise la parcelle 0B 1653, 0B 1667. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, lotissement "Les Feuillant, la base recense 5 autres dossiers depuis 2022. Ce dossier fait partie des 159 permis de construire et déclarations préalables à Peyssies référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

601 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

93 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Peyssies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B 1653 0B 1667

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Peyssies Code postal 31390 Identifiant INSEE 31416
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 601 m², avec garage. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 93 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Total 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T4.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLENEUVE-TOLOSANE (31270)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03141622G0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31416 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 20 octobre 2022
Date de dépôt 15/04/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur les parcelles 0B 1653, 0B 1667 à Peyssies (31390)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, lotissement "Les Feuillant à Peyssies (31390)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Peyssies

Autres types d'autorisations à Peyssies