Permis de construire Locaux N° 03141622G0001

Permis de construire n° 03141622G0001 à Peyssies pour 270 m² de locaux

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2022

Dossier PC n° 03141622G0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 mai 2022 à Peyssies (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03141622G0001 figure dans les données Sitadel.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 270 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 270 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 155 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peyssies est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

270 m²

Variation nette

+270 m²

Surface totale après

270 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
30/05/2022
3
Chantier (DOC)
04/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Peyssies

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Peyssies Code postal 31390 Identifiant INSEE 31416
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 270 m²
Total 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 270 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 270 m²
dont Bureaux 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
dont Entrepôt 0 m² 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 221 m²
Total locaux 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 270 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIEUX VOLVESTRE (31310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03141622G0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31416 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 270 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 mai 2022, ouverture de chantier le 4 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03141622G0001, déposé en mairie de Peyssies.

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