Permis de construire Logement N° 03141621G0011

Permis de construire à Peyssies pour 106 m² de logement - Lot Dupuy Construc

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2021

Dossier PC n° 03141621G0011

Demandeur

HOLDIRI

Cette page présente le permis de construire n° 03141621G0011, délivré le 10 juin 2021 à Peyssies (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Lot Dupuy Construc, Peyssies (31390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HOLDIRI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 488 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B1069.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

488 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

106 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
10/06/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Peyssies

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1069

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Peyssies Code postal 31390 Identifiant INSEE 31416
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Total 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOLDIRI

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
452065691
SIRET
45206569100035
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Localisation
RIEUMES (31370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03141621G0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31416 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 488 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot Dupuy Construc, Peyssies (31390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HOLDIRI et accordé le 10 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03141621G0011, instruit par la commune de Peyssies.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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