Permis de construire Logement N° 03141619G0006

Permis de construire n° 03141619G0006 à Peyssies pour 150 m² de logement, 1 chemin de Bonzom

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2019

Dossier PC n° 03141619G0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03141619G0006, délivré le 3 septembre 2019 à Peyssies (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 1 chemin de Bonzom.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 5 590 m², le programme représente 150 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/12/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/09/2019.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 761. Sur la même voie, chemin de Bonzom, la base recense 9 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 159 permis de construire et déclarations préalables à Peyssies référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/09/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

5 590 m²

Surface existante avant

166 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

-16 m²

Surface totale après

150 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2020. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2019

Achèvement (DAACT)

31/12/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
31/12/2020
Autorisation
03/09/2019
Chantier (DOC)
03/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2020

Localisation du projet à Peyssies

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B 761

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Peyssies Code postal 31390 Identifiant INSEE 31416
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 5 590 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 150 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 150 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue porte sur 150 m² parmi les 166 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 166 m² à 150 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Locaux 166 m² 0 m² 0 m² 16 m² 150 m² -166 m² 0 m²
Total 166 m² 0 m² 150 m² 16 m² 150 m² -16 m² 150 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03141619G0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31416 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 septembre 2019
Date de dépôt 31/12/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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