Permis de construire Logement N° 03141619G0006

Permis de construire n° 03141619G0006 à Peyssies pour 150 m² de logement, 1 Ch De Bonzom

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2019

Dossier PC n° 03141619G0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03141619G0006, délivré le 3 septembre 2019 à Peyssies (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 1 Ch De Bonzom.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 590 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B761. Ce dossier fait partie des 155 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peyssies.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/09/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

5 590 m²

Surface existante avant

166 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

-16 m²

Surface totale après

150 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2020. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2019

Achèvement (DAACT)

31/12/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
31/12/2020
Autorisation
03/09/2019
Chantier (DOC)
03/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2020

Localisation du projet à Peyssies

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B761

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Peyssies Code postal 31390 Identifiant INSEE 31416
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Locaux 166 m² 0 m² 0 m² 16 m² 150 m² -166 m² 0 m²
Total 166 m² 0 m² 150 m² 16 m² 150 m² -16 m² 150 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03141619G0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31416 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 septembre 2019
Date de dépôt 31/12/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 590 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 Ch De Bonzom, à Peyssies (31390).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 septembre 2019, ouverture de chantier le 3 septembre 2019, achèvement déclaré le 31 décembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03141619G0006, déposé en mairie de Peyssies.

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