Permis de construire Locaux N° 03141318W0002

Permis de construire n° 03141318W0002 à Pelleport pour 66 m² de locaux, Chemin De Laspireres

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2018

Dossier PC n° 03141318W0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03141318W0002 a été délivré le 26 avril 2018 à Pelleport (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Chemin De Laspireres.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 593 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B556, B867, B886. Ce dossier fait partie des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pelleport.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 593 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

66 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2019. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2018

Achèvement (DAACT)

01/08/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/08/2019
Autorisation
26/04/2018
Chantier (DOC)
01/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2019

Localisation du projet à Pelleport

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B556 B867 B886

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pelleport Code postal 31480 Identifiant INSEE 31413
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
Total 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
dont Entrepôt 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
Total locaux 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRENADE (31330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03141318W0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31413 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 avril 2018
Date de dépôt 01/08/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 593 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemin De Laspireres, à Pelleport (31480).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 avril 2018, ouverture de chantier le 1 juillet 2018, achèvement déclaré le 1 août 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03141318W0002, déposé en mairie de Pelleport.

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