Permis de construire Logement N° 0314112200014

Permis de construire n° 0314112200014 à Pechbusque pour 259 m² de logement, 56 Route Des Coteaux

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 février 2022

Dossier PC n° 0314112200014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pechbusque (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0314112200014 a été délivré le 22 février 2022, pour un projet situé 56 Route Des Coteaux.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 978 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A294, A297, A299. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pechbusque.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 978 m²

Surface créée

259 m²

Variation nette

+259 m²

Surface totale après

259 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
22/02/2022
3
Chantier (DOC)
18/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pechbusque

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A294 A297 A299

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pechbusque Code postal 31320 Identifiant INSEE 31411
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² 259 m²
Total 0 m² 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² 259 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PECHBUSQUE (31320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0314112200014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31411 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 février 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 978 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 56 Route Des Coteaux, à Pechbusque (31320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 février 2022, ouverture de chantier le 18 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0314112200014, déposé en mairie de Pechbusque.

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