Permis de construire Logement N° 03141120S0007

Permis de construire n° 03141120S0007 à Pechbusque pour 145 m² de logement, 23 Rue Rue Lot N_12

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2020

Dossier PC n° 03141120S0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03141120S0007 a été délivré le 7 octobre 2020 à Pechbusque (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 23 Rue Rue Lot N_12.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C546P. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pechbusque.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

800 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

145 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
07/10/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pechbusque

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

C546P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot N_12

Territoires administratifs

Commune
Pechbusque Code postal 31320 Identifiant INSEE 31411
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Total 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIEILLE-TOULOUSE (31320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03141120S0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31411 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 23 Rue Rue Lot N_12, à Pechbusque (31320).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03141120S0007, déposé en mairie de Pechbusque.

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