Permis de construire Locaux N° 03141022B0001

Permis de construire n° 03141022B0001 à Pechbonnieu pour 101 m² de locaux, 8 Route De Labastide Saint S

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2022

Dossier PC n° 03141022B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Route De Labastide Saint S, le permis de construire n° 03141022B0001 a été délivré le 23 avril 2022 à Pechbonnieu (Haute-Garonne, Occitanie).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 107 972 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 101 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BB2, BB3, BB4. L'ensemble des 317 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pechbonnieu est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

107 972 m²

Surface existante avant

490 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

591 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
25/01/2023
Autorisation
23/04/2022
3
Chantier (DOC)
25/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pechbonnieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BB2 BB3 BB4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pechbonnieu Code postal 31140 Identifiant INSEE 31410
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m²
Locaux 242 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 343 m²
Total 490 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 591 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 242 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 343 m²
Total locaux 242 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 343 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PECHBONNIEU (31140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03141022B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31410 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 avril 2022
Date de dépôt 25/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 107 972 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 8 Route De Labastide Saint S, à Pechbonnieu (31140).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 avril 2022, ouverture de chantier le 25 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03141022B0001, déposé en mairie de Pechbonnieu.

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