Permis de construire Locaux N° 03141021B0045

Permis de construire n° 03141021B0045 à Pechbonnieu pour 176 m² de locaux, 2 Rue Du 8 Mai 1945

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2022

Dossier PC n° 03141021B0045

Demandeur

PECHBODIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue Du 8 Mai 1945, le permis de construire n° 03141021B0045 a été délivré le 14 mars 2022 à Pechbonnieu (Haute-Garonne, Occitanie). PECHBODIS figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 173 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN111. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 317 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pechbonnieu.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/03/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 173 m²

Surface existante avant

2 861 m²

Surface créée

176 m²

Surface totale après

2 861 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2022. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/06/2022

Achèvement (DAACT)

13/12/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
14/03/2022
Chantier (DOC)
14/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
13/12/2022

Localisation du projet à Pechbonnieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pechbonnieu Code postal 31140 Identifiant INSEE 31410
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 861 m² 0 m² 176 m² 0 m² 176 m² 0 m² 2 861 m²
Total 2 861 m² 0 m² 176 m² 0 m² 176 m² 0 m² 2 861 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 169 m² 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 64 m² 2 233 m²
Autres activités 692 m² 0 m² 112 m² 0 m² 176 m² -64 m² 628 m²
dont Bureaux 170 m² 0 m² 112 m² 0 m² 64 m² 48 m² 218 m²
dont Entrepôt 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² -112 m² 410 m²
Total locaux 2 861 m² 0 m² 176 m² 0 m² 176 m² 0 m² 2 861 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PECHBODIS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
419251293
SIRET
41925129300033
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1998
Localisation
PECHBONNIEU (31140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03141021B0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31410 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 173 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Rue Du 8 Mai 1945, à Pechbonnieu (31140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PECHBODIS et accordée le 14 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 mars 2022, ouverture de chantier le 14 juin 2022, achèvement déclaré le 13 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03141021B0045, déposé en mairie de Pechbonnieu.

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