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Permis de construire Locaux N° 03141018B0033

Permis de construire à Pechbonnieu pour 528 m² de locaux - 13 Ch De Saouret Zone Le Grand

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 041 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 Ch De Saouret Zone Le Grand, Pechbonnieu (31140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DES COTEAUX et accordé le 5 novembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 novembre 2018, ouverture de chantier le 14 mars 2019, achèvement déclaré le 30 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03141018B0033, instruit par la commune de Pechbonnieu.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2018

Dossier PC n° 03141018B0033

Demandeur

DES COTEAUX

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03141018B0033, délivré le 5 novembre 2018 à Pechbonnieu (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 13 Ch De Saouret Zone Le Grand, Pechbonnieu (31140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DES COTEAUX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 041 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 528 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY41.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/11/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 041 m²

Surface existante avant

588 m²

Surface créée

528 m²

Variation nette

+499 m²

Surface totale après

1 087 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2019.

Autorisation

5 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2019

Achèvement (DAACT)

30/09/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois 9 jours

Durée du chantier

6 mois 16 jours

Délai total

10 mois 25 jours

Dépôt

30/09/2019

Autorisation

05/11/2018

Chantier (DOC)

14/03/2019

Achèvement (DAACT)

30/09/2019

Localisation du projet à Pechbonnieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Le Grand

Territoire administratif

Commune: Pechbonnieu Code postal 31140 Identifiant INSEE 31410
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	588 m²	528 m²	0 m²	29 m²	0 m²	499 m²	1 087 m²
Total	588 m²	528 m²	0 m²	29 m²	0 m²	499 m²	1 087 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	90 m²	0 m²	0 m²	0 m²	90 m²
Commerce et services	330 m²	0 m²	0 m²	0 m²	330 m²
Entrepôt	168 m²	528 m²	29 m²	499 m²	667 m²
Total locaux	588 m²	528 m²	29 m²	499 m²	1 087 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DES COTEAUX

Voir les 13 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 824808109
SIRET: 82480810900014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MONTASTRUC LA CONSEILLERE (31380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03141018B0033
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31410 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	5 novembre 2018
Date de dépôt	30/09/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 041 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 Ch De Saouret Zone Le Grand, Pechbonnieu (31140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DES COTEAUX et accordé le 5 novembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 novembre 2018, ouverture de chantier le 14 mars 2019, achèvement déclaré le 30 septembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03141018B0033, instruit par la commune de Pechbonnieu.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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