Permis de construire n° 03141018A0006 à Pechbonnieu pour 3 383 m² de logement, 10 chemin de Turtelle
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 août 2018
Dossier PC n° 03141018A0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03141018A0006 a été délivré le 25 août 2018 à Pechbonnieu (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 10 chemin de Turtelle.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 50 logements, dont 15 logements individuels et 35 appartements neufs, après démolition des 1 496 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 20 des 50 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 6 806 m², le programme représente 3 383 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 68 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 22/12/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 11/04/2019, soit près de 8 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AS 11. Le catalogue recense 320 permis de construire et déclarations préalables à Pechbonnieu, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/12/2021. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
25 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
11/04/2019
Achèvement (DAACT)
22/12/2021
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Pechbonnieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pechbonnieu Code postal 31140 Identifiant INSEE 31410
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 496 m² existants et construit 3 383 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 6 806 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 50 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 3 383 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 50 logements, soit un ratio de 68 m² par logement.
La surface de plancher passe de 1 496 m² à 3 383 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 383 m² | 3 383 m² |
| Locaux | 1 496 m² | 0 m² | 0 m² | 1 496 m² | 0 m² | -1 496 m² | 0 m² |
| Total | 1 496 m² | 3 383 m² | 0 m² | 1 496 m² | 0 m² | 1 887 m² | 3 383 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 35 appartements neufs et 15 logements individuels. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 50 |
| Logements individuels | 15 |
| Logements collectifs | 35 |
| Individuels groupés | 15 |
| Collectifs hors résidence | 35 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 14 | 24 | 12 | - | - | 50 |
| - | 28,0 % | 48,0 % | 24,0 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
20 des 50 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 20 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LESPINASSE (31150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03141018A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31410 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 août 2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |