Permis de construire Locaux N° 03141017B0021

Permis de construire n° 03141017B0021 à Pechbonnieu pour 67 m² de locaux, 11 Place De La Mairie

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 août 2017

Dossier PC n° 03141017B0021

Demandeur

A FLEUR DE PIZZ

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 août 2017 à Pechbonnieu (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03141017B0021 porte sur un projet situé 11 Place De La Mairie. Le dossier a été déposé par A FLEUR DE PIZZ.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 228 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT114. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 317 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pechbonnieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/08/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

228 m²

Surface existante avant

67 m²

Surface créée

67 m²

Surface totale après

67 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/11/2017. Le chantier a été mené en 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2017

Achèvement (DAACT)

16/11/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 mois

Délai total

3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
16/08/2017
Chantier (DOC)
16/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
16/11/2017

Localisation du projet à Pechbonnieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pechbonnieu Code postal 31140 Identifiant INSEE 31410
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 67 m² 0 m² 67 m² 0 m² 67 m² 0 m² 67 m²
Total 67 m² 0 m² 67 m² 0 m² 67 m² 0 m² 67 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 67 m² 0 m² 67 m² 0 m² 67 m² 0 m² 67 m²
Total locaux 67 m² 0 m² 67 m² 0 m² 67 m² 0 m² 67 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A FLEUR DE PIZZ

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
822930525
SIRET
82293052500016
Code APE (NAF)
56.10C - Restauration de type rapide
Localisation
PECHBONNIEU (31140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03141017B0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31410 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 228 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 11 Place De La Mairie, à Pechbonnieu (31140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par A FLEUR DE PIZZ et accordée le 16 août 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 août 2017, ouverture de chantier le 16 septembre 2017, achèvement déclaré le 16 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03141017B0021, déposé en mairie de Pechbonnieu.

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