Permis de construire Locaux N° 0314092600002

Permis de construire n° 0314092600002 à Péchabou pour 150 m² de locaux, 2 Bis Chemin Legoux

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2026

Dossier PC n° 0314092600002

Demandeur

ENTREPRISE DE RENOVATION ET D'AMELIORATION DE L'HABITAT EN ABREGE ERAH

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 juin 2026 à Péchabou (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0314092600002 porte sur un projet situé 2 Bis Chemin Legoux. Le dossier a été déposé par ENTREPRISE DE RENOVATION ET D'AMELIORATION DE L'HABITAT EN ABREGE ERAH.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 992 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA31. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 161 permis de construire et déclarations préalables référencés à Péchabou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 992 m²

Surface existante avant

457 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

585 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
29/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Péchabou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Péchabou Code postal 31320 Identifiant INSEE 31409
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 457 m² 150 m² 0 m² 22 m² 0 m² 128 m² 585 m²
Total 457 m² 150 m² 0 m² 22 m² 0 m² 128 m² 585 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 457 m² 150 m² 0 m² 22 m² 0 m² 128 m² 585 m²
dont Bureaux 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m²
dont Entrepôt 329 m² 150 m² 0 m² 22 m² 0 m² 128 m² 457 m²
Total locaux 457 m² 150 m² 0 m² 22 m² 0 m² 128 m² 585 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENTREPRISE DE RENOVATION ET D'AMELIORATION DE L'HABITAT EN ABREGE ERAH

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
434635165
SIRET
43463516500039
Code APE (NAF)
43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2001
Localisation
PECHABOU (31320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0314092600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31409 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 29 juin 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 992 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Bis Chemin Legoux, à Péchabou (31320).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ENTREPRISE DE RENOVATION ET D'AMELIORATION DE L'HABITAT EN ABREGE ERAH et accordée le 29 juin 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0314092600002, déposé en mairie de Péchabou.

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