Permis de construire Logement N° 0314092200012

Permis de construire n° 0314092200012 à Péchabou pour 650 m² de logement, 18 Ch Chemin Du Canal

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 février 2023

Dossier PC n° 0314092200012

Demandeur

MERKA-BATI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0314092200012 a été délivré le 23 février 2023 à Péchabou (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 18 Ch Chemin Du Canal. Le demandeur déclaré est MERKA-BATI.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 979 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 8 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 7 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH107, AH350. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 160 permis de construire et déclarations préalables référencés à Péchabou est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 979 m²

Surface existante avant

265 m²

Surface créée

650 m²

Variation nette

+385 m²

Surface totale après

650 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
23/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Péchabou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH107 AH350

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Péchabou Code postal 31320 Identifiant INSEE 31409
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 650 m² 650 m²
Locaux 265 m² 0 m² 0 m² 265 m² 0 m² -265 m² 0 m²
Total 265 m² 650 m² 0 m² 265 m² 0 m² 385 m² 650 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 7 - - 8
- - 12,5 % 87,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MERKA-BATI

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
891411845
SIRET
89141184500011
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
TOULOUSE (31000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0314092200012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31409 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en individuel, pour 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 979 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 18 Ch Chemin Du Canal, à Péchabou (31320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MERKA-BATI et accordé le 23 février 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 février 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 7 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0314092200012, déposé en mairie de Péchabou.

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