Permis de construire Locaux N° 03140921S0007

Permis de construire n° 03140921S0007 à Péchabou pour 72 m² de locaux, 1 Rue Des Chants Oublies

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2021

Dossier PC n° 03140921S0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Péchabou (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03140921S0007 a été délivré le 1 juin 2021, pour un projet situé 1 Rue Des Chants Oublies.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 769 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 36 m² en habitation et 36 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE144. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 160 permis de construire et déclarations préalables référencés à Péchabou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

769 m²

Surface existante avant

312 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

384 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
01/06/2021
3
Chantier (DOC)
18/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Péchabou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Péchabou Code postal 31320 Identifiant INSEE 31409
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 156 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 192 m²
Locaux 156 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 192 m²
Total 312 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 384 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 156 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 192 m²
Total locaux 156 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 192 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PECHABOU (31320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03140921S0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31409 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 769 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Des Chants Oublies, à Péchabou (31320).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 1 juin 2021, ouverture de chantier le 18 septembre 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 36 m² d'habitation et 36 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03140921S0007, déposé en mairie de Péchabou.

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