Permis de construire Logement N° 03140918S0007

Permis de construire n° 03140918S0007 à Péchabou pour 3 078 m² de logement, Pres Clauts

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2018

Dossier PC n° 03140918S0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03140918S0007 a été délivré le 24 octobre 2018 à Péchabou (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Pres Clauts.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 078 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 620 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 49 logements, dont 3 individuels et 46 collectifs. La répartition par taille comprend 22 T2, 21 T3 et 6 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH177, AH247. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 160 permis de construire et déclarations préalables référencés à Péchabou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 620 m²

Surface créée

3 078 m²

Variation nette

+3 078 m²

Surface totale après

3 078 m²

Logements créés

49

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2021. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

24 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2019

Achèvement (DAACT)

14/12/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
24/10/2018
Chantier (DOC)
16/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
14/12/2021

Localisation du projet à Péchabou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH177 AH247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Péchabou Code postal 31320 Identifiant INSEE 31409
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 49 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 078 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 078 m² 3 078 m²
Total 0 m² 3 078 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 078 m² 3 078 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 49
Logements individuels 3
Logements collectifs 46
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 46

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 22 21 6 - - 49
- 44,9 % 42,9 % 12,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03140918S0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31409 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 49 logements (3 individuels, 46 collectifs), pour 3 078 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 620 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pres Clauts, à Péchabou (31320).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 octobre 2018, ouverture de chantier le 16 décembre 2019, achèvement déclaré le 14 décembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 22 T2, 21 T3 et 6 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03140918S0007, déposé en mairie de Péchabou.

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