Permis de construire n° 03140918S0002 à Péchabou pour 53 m² de locaux, 1 Allee De La Musardiere
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2018
Dossier PC n° 03140918S0002
Demandeur
COMMUNE DE PECHABOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03140918S0002 a été délivré le 14 mars 2018 à Péchabou (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 1 Allee De La Musardiere. Le projet est porté par COMMUNE DE PECHABOU.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 672 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE212. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 160 permis de construire et déclarations préalables référencés à Péchabou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/02/2019. Le chantier a été mené en 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2018
Achèvement (DAACT)
12/02/2019
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
5 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Péchabou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Péchabou Code postal 31320 Identifiant INSEE 31409
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 342 m² | 53 m² | 0 m² | 145 m² | 0 m² | -92 m² | 250 m² |
| Total | 342 m² | 53 m² | 0 m² | 145 m² | 0 m² | -92 m² | 250 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 342 m² | 53 m² | 0 m² | 145 m² | 0 m² | -92 m² | 250 m² |
| Total locaux | 342 m² | 53 m² | 0 m² | 145 m² | 0 m² | -92 m² | 250 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PECHABOU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213104094
- SIRET
- 21310409400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- PECHABOU (31320)
Autres dossiers de COMMUNE DE PECHABOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03140918S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31409 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |