Permis de construire Logement N° 03140917S0022

Permis de construire à Péchabou pour 196 m² de logement - 3 Imp Des Bateliers Lot 3 - Lotissement Le Hameau Du Canal

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2017

Dossier PC n° 03140917S0022

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03140917S0022, délivré le 17 octobre 2017 à Péchabou (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 3 Imp Des Bateliers Lot 3 - Lotissement Le Hameau Du Canal, Péchabou (31320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 832 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH331, AH346.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

832 m²

Surface créée

196 m²

Variation nette

+196 m²

Surface totale après

196 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2018.

Autorisation

17 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2018

Achèvement (DAACT)

31/07/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois 15 jours

Durée du chantier

5 mois 30 jours

Délai total

9 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
17/10/2017
Chantier (DOC)
01/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2018

Localisation du projet à Péchabou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH331 AH346

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 3 - Lotissement Le Hameau Du Canal

Territoire administratif

Commune
Péchabou Code postal 31320 Identifiant INSEE 31409
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²
Total 0 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03140917S0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31409 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 832 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Imp Des Bateliers Lot 3 - Lotissement Le Hameau Du Canal, Péchabou (31320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 octobre 2017, ouverture de chantier le 1 février 2018, achèvement déclaré le 31 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03140917S0022, instruit par la commune de Péchabou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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