Permis de construire Logement N° 03140915S0016

Permis de construire n° 03140915S0016 à Péchabou pour 102 m² de logement, 22 Rue Pierre Paul Riquet Lotissement Les Allees Du Canal Du Mid

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2015

Dossier PC n° 03140915S0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03140915S0016 a été délivré le 17 juillet 2015 à Péchabou (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 22 Rue Pierre Paul Riquet Lotissement Les Allees Du Canal Du Mid.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 722 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A872, A895, A953. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 160 permis de construire et déclarations préalables référencés à Péchabou est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

722 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2015

Achèvement (DAACT)

13/06/2016

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
17/07/2015
Chantier (DOC)
02/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
13/06/2016

Localisation du projet à Péchabou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A872 A895 A953

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Les Allees Du Canal Du Mid

Territoires administratifs

Commune
Péchabou Code postal 31320 Identifiant INSEE 31409
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03140915S0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31409 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 722 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 22 Rue Pierre Paul Riquet Lotissement Les Allees Du Canal Du Mid, à Péchabou (31320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 juillet 2015, ouverture de chantier le 2 novembre 2015, achèvement déclaré le 13 juin 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03140915S0016, déposé en mairie de Péchabou.

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