Permis de construire Locaux N° 03140724Z0008

Permis de construire n° 03140724Z0008 à Paulhac pour 805 m² de locaux, 84 Route Des Cretes Lapeyre

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2024

Dossier PC n° 03140724Z0008

Demandeur

2B

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 84 Route Des Cretes Lapeyre, le permis de construire n° 03140724Z0008 a été délivré le 6 novembre 2024 à Paulhac (Haute-Garonne, Occitanie). Le projet est porté par 2B.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 805 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 490 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 340 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D427, 0D430. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paulhac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/11/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 490 m²

Surface existante avant

465 m²

Surface créée

805 m²

Variation nette

+340 m²

Surface totale après

805 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
06/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paulhac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D427 0D430

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lapeyre

Territoires administratifs

Commune
Paulhac Code postal 31380 Identifiant INSEE 31407
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 465 m² 340 m² 465 m² 0 m² 465 m² 340 m² 805 m²
Total 465 m² 340 m² 465 m² 0 m² 465 m² 340 m² 805 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 465 m² -465 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 340 m² 465 m² 0 m² 0 m² 805 m² 805 m²
dont Entrepôt 0 m² 340 m² 465 m² 0 m² 0 m² 805 m² 805 m²
Total locaux 465 m² 340 m² 465 m² 0 m² 465 m² 340 m² 805 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
894009240
SIRET
89400924000017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
CASTELMAUROU (31180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03140724Z0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31407 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 805 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 490 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 84 Route Des Cretes Lapeyre, à Paulhac (31380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par 2B et accordé le 6 novembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03140724Z0008, déposé en mairie de Paulhac.

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