Retour aux permis de construire de Paulhac

Permis de construire Locaux N° 03140724Z0008

Permis de construire à Paulhac pour 805 m² de locaux - 84 Route Des Cretes Lapeyre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 805 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 490 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 84 Route Des Cretes Lapeyre, Paulhac (31380).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par 2B et accordé le 6 novembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 novembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03140724Z0008, instruit par la commune de Paulhac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2024

Dossier PC n° 03140724Z0008

Demandeur

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03140724Z0008, délivré le 6 novembre 2024 à Paulhac (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 84 Route Des Cretes Lapeyre, Paulhac (31380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par 2B. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 805 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 490 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 340 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D427, 0D430.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/11/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 490 m²

Surface existante avant

465 m²

Surface créée

805 m²

Variation nette

+340 m²

Surface totale après

805 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

06/11/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Paulhac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D427 0D430

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lapeyre

Territoire administratif

Commune: Paulhac Code postal 31380 Identifiant INSEE 31407
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	465 m²	340 m²	465 m²	0 m²	465 m²	340 m²	805 m²
Total	465 m²	340 m²	465 m²	0 m²	465 m²	340 m²	805 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	465 m²	0 m²	0 m²	465 m²	0 m²	0 m²
Entrepôt	0 m²	340 m²	465 m²	0 m²	805 m²	805 m²
Total locaux	465 m²	340 m²	465 m²	465 m²	340 m²	805 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 894009240
SIRET: 89400924000017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CASTELMAUROU (31180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03140724Z0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31407 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	6 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 805 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 490 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 84 Route Des Cretes Lapeyre, Paulhac (31380).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par 2B et accordé le 6 novembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 novembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03140724Z0008, instruit par la commune de Paulhac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Paulhac

PC n°0314072500011 Logement Autorisé

21 Ch De Mirepoix Les Bissaux

Paulhac (31380)

Extension sans transformation

22 janv. 2026 93 m² SDP

PC n°0314072500009 Logement Autorisé

86 Route Des Cetes

Paulhac (31380)

Transformation sans extension

09 janv. 2026 148 m² SDP

PC n°0314072500008 Logement Autorisé

11 Route De Montjoire

Paulhac (31380)

Nouvelle construction

23 déc. 2025 149 m² SDP

PC n°0314072500010 Logement Autorisé

Ch Du Coustou De La Ri

Paulhac (31380)

Nouvelle construction

12 nov. 2025 82 m² SDP

PC n°0314072500007 Logement Autorisé

Ch De La Cote

Paulhac (31380)

Nouvelle construction

16 oct. 2025 106 m² SDP

PC n°0314072500005 Logement Autorisé

107 Route Des Cretes

Paulhac (31380)

Nouvelle construction

18 juil. 2025 159 m² SDP

Autres types d'autorisations à Paulhac

Permis d'aménager à Paulhac

1 autorisation

Permis de démolir à Paulhac

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Paulhac

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Paulhac

Autres types d'autorisations à Paulhac

Caractéristiques du projet