Permis de construire Logement N° 03140719Z0009

Permis de construire n° 03140719Z0009 à Paulhac pour 135 m² de logement, Lieu-Dit ""Le Soulie""

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2019

Dossier PC n° 03140719Z0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 mai 2019 à Paulhac (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03140719Z0009 porte sur un projet situé Lieu-Dit ""Le Soulie"".

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 135 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B550, B551, B596. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paulhac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

50 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

135 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
27/05/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paulhac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B550 B551 B596

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paulhac Code postal 31380 Identifiant INSEE 31407
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 85 m² 50 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Locaux 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² -50 m² 0 m²
Total 50 m² 85 m² 50 m² 0 m² 50 m² 85 m² 135 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ESPANES (31450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03140719Z0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31407 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 135 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lieu-Dit ""Le Soulie"", à Paulhac (31380).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03140719Z0009, déposé en mairie de Paulhac.

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