Permis de construire Locaux N° 03140715Z0009

Permis de construire n° 03140715Z0009 à Paulhac pour 198 m² de locaux, Che Du Berge

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2015

Dossier PC n° 03140715Z0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Che Du Berge, le permis de construire n° 03140715Z0009 a été délivré le 17 octobre 2015 à Paulhac (Haute-Garonne, Occitanie).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 198 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 198 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D322, D342. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paulhac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

132 m²

Surface créée

198 m²

Variation nette

+198 m²

Surface totale après

330 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
17/10/2015
3
Chantier (DOC)
12/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paulhac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D322 D342

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paulhac Code postal 31380 Identifiant INSEE 31407
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 132 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 330 m²
Total 132 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 330 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 132 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 330 m²
Total locaux 132 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 330 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BESSIERES (31660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03140715Z0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31407 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 198 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Che Du Berge, à Paulhac (31380).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 octobre 2015, ouverture de chantier le 12 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03140715Z0009, déposé en mairie de Paulhac.

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