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Permis de construire Mixte N° 03140622G0005

Permis de construire n° 03140622G0005 à Palaminy pour 892 m² de logement et locaux, 34 Av De Martres Las Pacheres-Saint Blancat

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 892 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 130 m², à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 34 Av De Martres Las Pacheres-Saint Blancat, à Palaminy (31220).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par EXP3 et accordé le 16 janvier 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 janvier 2023).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 67 m² d'habitation et 825 m² de locaux d'activité.

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03140622G0005, déposé en mairie de Palaminy.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2023

Dossier PC n° 03140622G0005

Demandeur

EXP3

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 34 Av De Martres Las Pacheres-Saint Blancat, le permis de construire n° 03140622G0005 a été délivré le 16 janvier 2023 à Palaminy (Haute-Garonne, Occitanie). EXP3 figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 892 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 130 m², à destination principale mixte. Les surfaces créées se répartissent entre 67 m² en habitation, 356 m² en commerce et activités de service et 469 m² en autres activités. La destination Commerce et activités de service comprend 163 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B92, 0B651. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Palaminy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

8 130 m²

Surface existante avant

969 m²

Surface créée

892 m²

Variation nette

+892 m²

Surface totale après

1 861 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

16/01/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Palaminy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B92 0B651

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Las Pacheres-Saint Blancat

Territoires administratifs

Commune: Palaminy Code postal 31220 Identifiant INSEE 31406
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Autre résidence
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	0 m²	67 m²	67 m²	67 m²
Locaux	969 m²	825 m²	825 m²	1 794 m²
Total	969 m²	892 m²	892 m²	1 861 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	714 m²	356 m²	356 m²	1 070 m²
dont Hôtels	0 m²	163 m²	163 m²	163 m²
Autres activités	255 m²	469 m²	469 m²	724 m²
dont Entrepôt	255 m²	469 m²	469 m²	724 m²
Total locaux	969 m²	825 m²	825 m²	1 794 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Ce dossier concerne une autre résidence

Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.

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Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	1	-	-	-	1
-	-	100,0 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EXP3

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 839497500
SIRET: 83949750000018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LA SALVETAT-SAINT-GILLES (31880)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03140622G0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31406 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	16 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 892 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 130 m², à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 34 Av De Martres Las Pacheres-Saint Blancat, à Palaminy (31220).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par EXP3 et accordé le 16 janvier 2023.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 janvier 2023).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 67 m² d'habitation et 825 m² de locaux d'activité.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03140622G0005, déposé en mairie de Palaminy.

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