Permis de construire à Palaminy pour 1 611 m² de logement et locaux - 34 Av De Martres Lieu-
Haute-Garonne (31) , Occitanie
Autorisé le 13 juillet 2018 · Dossier PC n° 03140618G0005 · Demandeur : SAS ARCHE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03140618G0005, délivré le 13 juillet 2018 à Palaminy (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 34 Av De Martres Lieu-, Palaminy (31220). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SAS ARCHE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 611 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 130 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 82 m² d'habitation et 707 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont B92, B651.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Palaminy
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 82 m² |
| Locaux | 822 m² | 707 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 707 m² | 1 529 m² |
| Total | 822 m² | 789 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 789 m² | 1 611 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 62 m² |
| Commerce | 602 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 602 m² |
| Entrepôts | 220 m² | 645 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 645 m² | 865 m² |
| Total locaux | 822 m² | 707 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 707 m² | 1 529 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03140618G0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31406 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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