Permis de construire Locaux N° 03140423Y0002

Permis de construire n° 03140423Y0002 à Oô pour 52 m² de locaux, Herle

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 août 2023

Dossier PC n° 03140423Y0002

Demandeur

MAMIED'OO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03140423Y0002, délivré le 28 août 2023 à Oô (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Herle. Le projet est porté par MAMIED'OO.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 52 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A2027. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oô sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

179 m²

Surface créée

52 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

231 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
28/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Oô

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A2027

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Herle

Territoires administratifs

Commune
Code postal 31110 Identifiant INSEE 31404
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 179 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 231 m²
Total 179 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 231 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 179 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 231 m²
Total locaux 179 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 231 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAMIED'OO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
893684738
SIRET
89368473800014
Code APE (NAF)
10.85Z - Fabrication de plats préparés
Localisation
OO (31110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03140423Y0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31404 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 52 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Herle, à Oô (31110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MAMIED'OO et accordée le 28 août 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03140423Y0002, déposé en mairie d'Oô.

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