Permis de construire n° 0314032500001 à Ondes pour 73 m² de locaux, Les Dix Arpents Zi
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2025
Dossier PC n° 0314032500001
Demandeur
IDEX TERRITOIRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0314032500001, délivré le 11 juillet 2025 à Ondes (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Les Dix Arpents Zi. Le projet est porté par IDEX TERRITOIRES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 057 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB153. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ondes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
30/07/2025
Achèvement (DAACT)
31/10/2025
Délai autorisation - chantier
19 jours
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Ondes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Dix Arpents Zi
Territoires administratifs
- Commune
- Ondes Code postal 31330 Identifiant INSEE 31403
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 226 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 299 m² |
| Total | 226 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 299 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 73 m² |
| Autres activités | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² |
| dont Industrie | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² |
| Total locaux | 226 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 299 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IDEX TERRITOIRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 338701360
- SIRET
- 33870136000459
- Code APE (NAF)
- 35.30Z - Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1986
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Autres dossiers de IDEX TERRITOIRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0314032500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31403 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |