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Permis de construire Locaux N° 0314032500001

Permis de construire à Ondes pour 73 m² de locaux - Les Dix Arpents Zi

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 057 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Dix Arpents Zi, Ondes (31330).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IDEX TERRITOIRES et accordé le 11 juillet 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juillet 2025, ouverture de chantier le 30 juillet 2025, achèvement déclaré le 31 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0314032500001, instruit par la commune de Ondes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2025

Dossier PC n° 0314032500001

Demandeur

IDEX TERRITOIRES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0314032500001, délivré le 11 juillet 2025 à Ondes (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Les Dix Arpents Zi, Ondes (31330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IDEX TERRITOIRES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 057 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB153.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 057 m²

Surface existante avant

226 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

299 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2025.

Autorisation

11 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

30/07/2025

Achèvement (DAACT)

31/10/2025

Délai autorisation - chantier

19 jours

Durée du chantier

3 mois 1 jour

Délai total

3 mois 20 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

11/07/2025

Chantier (DOC)

30/07/2025

Achèvement (DAACT)

31/10/2025

Localisation du projet à Ondes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Dix Arpents Zi

Territoire administratif

Commune: Ondes Code postal 31330 Identifiant INSEE 31403
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	226 m²	73 m²	0 m²	0 m²	0 m²	73 m²	299 m²
Total	226 m²	73 m²	0 m²	0 m²	0 m²	73 m²	299 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Industrie	226 m²	0 m²	0 m²	226 m²
Équipements publics	0 m²	73 m²	73 m²	73 m²
Total locaux	226 m²	73 m²	73 m²	299 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IDEX TERRITOIRES

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 338701360
SIRET: 33870136000459
Code APE (NAF): 35.30Z - Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
Localisation: BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0314032500001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31403 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	11 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 057 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Dix Arpents Zi, Ondes (31330).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IDEX TERRITOIRES et accordé le 11 juillet 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juillet 2025, ouverture de chantier le 30 juillet 2025, achèvement déclaré le 31 octobre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0314032500001, instruit par la commune de Ondes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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