Permis de construire Logement N° 0314022600001

Permis de construire n° 0314022600001 à Odars pour 150 m² de logement, Chemin De Lascoulines, Lot Na 5 Lotissement ""Le Tournesol"" L'estanque

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2026

Dossier PC n° 0314022600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0314022600001 a été délivré le 12 mars 2026 à Odars (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Chemin De Lascoulines, Lot Na 5 Lotissement ""Le Tournesol"" L'estanque.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 854 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0C565. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2026 (médiane : environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Odars.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 854 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

150 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2026
Autorisation
12/03/2026
3
Chantier (DOC)
20/05/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Odars

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C565

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L'estanque

Territoires administratifs

Commune
Odars Code postal 31450 Identifiant INSEE 31402
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Lotissement
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS (31290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0314022600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31402 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 12 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 854 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemin De Lascoulines, Lot Na 5 Lotissement ""Le Tournesol"" L'estanque, à Odars (31450).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 mars 2026, ouverture de chantier le 20 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0314022600001, déposé en mairie d'Odars.

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