Permis de construire Logement N° 03140115S0002

Permis de construire n° 03140115S0002 à Noueilles pour 110 m² de logement, 15 Cote Du Moutounie

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2015

Dossier PC n° 03140115S0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03140115S0002, délivré le 11 mai 2015 à Noueilles (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 15 Cote Du Moutounie.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 334 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B412. Ce dossier fait partie des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noueilles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 334 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/08/2025. Le chantier a duré 8 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2016

Achèvement (DAACT)

25/08/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

8 ans 10 mois

Délai total

10 ans 3 mois

Dépôt
25/08/2025
Autorisation
11/05/2015
Chantier (DOC)
18/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
25/08/2025

Localisation du projet à Noueilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B412

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noueilles Code postal 31450 Identifiant INSEE 31401
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOUEILLES (31450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03140115S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31401 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 mai 2015
Date de dépôt 25/08/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 334 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 15 Cote Du Moutounie, à Noueilles (31450).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 mai 2015, ouverture de chantier le 18 octobre 2016, achèvement déclaré le 25 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03140115S0002, déposé en mairie de Noueilles.

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