Permis de construire Logement N° 03139924G0053

Permis de construire n° 03139924G0053 à Noé pour 103 m² de logement, Lot ""La Promenade"" Faugere

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2024

Dossier PC n° 03139924G0053

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lot ""La Promenade"" Faugere, le permis de construire n° 03139924G0053 a été délivré le 11 décembre 2024 à Noé (Haute-Garonne, Occitanie).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 508 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0C3011. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noé.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

508 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
11/12/2024
3
Chantier (DOC)
22/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Noé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C3011

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Faugere

Territoires administratifs

Commune
Noé Code postal 31410 Identifiant INSEE 31399
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03139924G0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31399 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 508 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Lot ""La Promenade"" Faugere, à Noé (31410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 décembre 2024, ouverture de chantier le 22 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03139924G0053, déposé en mairie de Noé.

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