Permis de construire n° 03139919G0020 à Noé pour 2 732 m² de locaux, chemin de la Garenne
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2019
Dossier PC n° 03139919G0020
Demandeur
PROABOX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03139919G0020 a été délivré le 8 novembre 2019 à Noé (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé chemin de la Garenne. PROABOX est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 6 934 m², le programme représente 2 732 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 31/08/2020, soit près de 10 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Haute-Garonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 212. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin de la Garenne, la base recense 3 autres dossiers depuis 2019. Le catalogue recense 414 permis de construire et déclarations préalables à Noé, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/08/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
31/08/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Noé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noé Code postal 31410 Identifiant INSEE 31399
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 934 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 732 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 732 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 732 m² | 2 732 m² |
| Total | 0 m² | 2 732 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 732 m² | 2 732 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 2 732 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 732 m² | 2 732 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 2 732 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 732 m² | 2 732 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 732 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 732 m² | 2 732 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PROABOX, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Cugnaux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
PROABOX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 883233538
- SIRET
- 88323353800015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- CUGNAUX (31270)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03139919G0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31399 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle A 212 à Noé (31410)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin de la Garenne à Noé (31410)
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