Permis de construire Locaux N° 03139919G0020

Permis de construire n° 03139919G0020 à Noé pour 2 732 m² de locaux, Ch De La Garenne

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2019

Dossier PC n° 03139919G0020

Demandeur

PROABOX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03139919G0020 a été délivré le 8 novembre 2019 à Noé (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Ch De La Garenne. PROABOX figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 732 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 934 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 732 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A212. Ce dossier est l'un des 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noé.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 934 m²

Surface créée

2 732 m²

Variation nette

+2 732 m²

Surface totale après

2 732 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/08/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

31/08/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
31/08/2020
Autorisation
08/11/2019
3
Chantier (DOC)
31/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Noé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noé Code postal 31410 Identifiant INSEE 31399
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 732 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 732 m² 2 732 m²
Total 0 m² 2 732 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 732 m² 2 732 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 732 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 732 m² 2 732 m²
dont Entrepôt 0 m² 2 732 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 732 m² 2 732 m²
Total locaux 0 m² 2 732 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 732 m² 2 732 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROABOX

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
883233538
SIRET
88323353800015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CUGNAUX (31270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03139919G0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31399 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 novembre 2019
Date de dépôt 31/08/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 732 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 934 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ch De La Garenne, à Noé (31410).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par PROABOX et accordé le 8 novembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 novembre 2019, ouverture de chantier le 31 août 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03139919G0020, déposé en mairie de Noé.

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