Permis de construire n° 03139918G0025 à Noé pour 138 m² de locaux, ZAC de Serres - 3 Rue des
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2018
Dossier PC n° 03139918G0025
Demandeur
CCMM LOC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03139918G0025 a été délivré le 12 novembre 2018 à Noé (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé ZAC de Serres - 3 Rue des. CCMM LOC porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 138 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 676 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 04/12/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/04/2019, soit près de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018.
Ce permis de construire vise la parcelle C 1997. Le catalogue recense 414 permis de construire et déclarations préalables à Noé, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/12/2019. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/04/2019
Achèvement (DAACT)
04/12/2019
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Noé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noé Code postal 31410 Identifiant INSEE 31399
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 676 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 138 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 719 m² à 857 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 719 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 857 m² |
| Total | 719 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 857 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 719 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 857 m² |
| dont Bureaux | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² |
| dont Entrepôt | 703 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 841 m² |
| Total locaux | 719 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 857 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CCMM LOC, une société civile immobilière (SCI) basée à Lézat-sur-Lèze. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
CCMM LOC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 501787477
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2008
- Localisation
- LÉZAT-SUR-LÈZE (09210)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03139918G0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31399 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |