Permis de construire n° 03139917X0046 à Noé pour 293 m² de logement, 82 Chem de Mandillon
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 8 mars 2018
Dossier PC n° 03139917X0046
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Noé (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03139917X0046 a fait l'objet d'une décision le 8 mars 2018, pour un projet situé 82 Chem de Mandillon.
Ce permis de construire concernait 2 logements individuels neufs. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente et la location. Le dossier déclarait 293 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 695 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Ce permis de construire vise la parcelle A 1536. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 414 permis de construire et déclarations préalables à Noé référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
8 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Noé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noé Code postal 31410 Identifiant INSEE 31399
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 695 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 293 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 159 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 159 m² à 452 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 159 m² | 293 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 293 m² | 452 m² |
| Total | 159 m² | 293 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 293 m² | 452 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EAUNES (31600)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03139917X0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31399 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 8 mars 2018 |
| Date de dépôt | 30/10/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle A 1536 à Noé (31410)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.