Permis de construire Mixte N° 03139913X0013

Permis de construire n° 03139913X0013 à Noé pour 758 m² de logement et locaux, Ld Serres Zac

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 août 2013

Dossier PC n° 03139913X0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Noé (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03139913X0013 a été délivré le 15 août 2013, pour un projet situé Ld Serres Zac.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 758 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 827 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 79 m² d'habitation et 679 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C2394, C252, C251. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

8 827 m²

Surface créée

758 m²

Variation nette

+758 m²

Surface totale après

758 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
15/08/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Noé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C2394 C252 C251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noé Code postal 31410 Identifiant INSEE 31399
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
Locaux 0 m² 679 m² 0 m² 0 m² 0 m² 679 m² 679 m²
Total 0 m² 758 m² 0 m² 0 m² 0 m² 758 m² 758 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 600 m²
Autres activités 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
dont Bureaux 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
Total locaux 0 m² 679 m² 0 m² 0 m² 0 m² 679 m² 679 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ALBAN (31140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03139913X0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31399 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 15 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 758 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 827 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Ld Serres Zac, à Noé (31410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 août 2013).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 79 m² d'habitation et 679 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03139913X0013, déposé en mairie de Noé.

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