Permis de construire Locaux N° 03139623N0009

Permis de construire n° 03139623N0009 à Nailloux pour 223 m² de locaux, 6 Av Robert Estrade

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2023

Dossier PC n° 03139623N0009

Demandeur

SCI NAILLOUSAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 juillet 2023 à Nailloux (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03139623N0009 porte sur un projet situé 6 Av Robert Estrade. Le projet est porté par SCI NAILLOUSAINE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 144 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D0272. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 489 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nailloux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 500 m²

Surface existante avant

79 m²

Surface créée

223 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

223 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
05/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nailloux

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

D0272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nailloux Code postal 31560 Identifiant INSEE 31396
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 79 m² 144 m² 79 m² 0 m² 79 m² 144 m² 223 m²
Total 79 m² 144 m² 79 m² 0 m² 79 m² 144 m² 223 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² -79 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 144 m² 79 m² 0 m² 0 m² 223 m² 223 m²
dont Bureaux 0 m² 144 m² 79 m² 0 m² 0 m² 223 m² 223 m²
Total locaux 79 m² 144 m² 79 m² 0 m² 79 m² 144 m² 223 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI NAILLOUSAINE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
354036279
SIRET
35403627900017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NAILLOUX (31560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03139623N0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31396 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 6 Av Robert Estrade, à Nailloux (31560).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI NAILLOUSAINE et accordée le 5 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03139623N0009, déposé en mairie de Nailloux.

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