Permis de construire Logement N° 03139621N0112

Permis de construire n° 03139621N0112 à Nailloux pour 108 m² de logement, 42 Rue Arnauguillem

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 février 2022

Dossier PC n° 03139621N0112

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 42 Rue Arnauguillem, le permis de construire n° 03139621N0112 a été délivré le 7 février 2022 à Nailloux (Haute-Garonne, Occitanie).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 650 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC210. L'ensemble des 489 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nailloux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

650 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

108 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
18/05/2022
Autorisation
07/02/2022
3
Chantier (DOC)
18/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nailloux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZC210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nailloux Code postal 31560 Identifiant INSEE 31396
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST ORENS DE GAMEVILLE (31650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03139621N0112
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31396 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 février 2022
Date de dépôt 18/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 650 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 42 Rue Arnauguillem, à Nailloux (31560).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 février 2022, ouverture de chantier le 18 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03139621N0112, déposé en mairie de Nailloux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Nailloux

Autres types d'autorisations à Nailloux