Permis de construire Locaux N° 03139620N0057

Permis de construire n° 03139620N0057 à Nailloux pour 59 m² de locaux, Emberbail Du Bois

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 février 2021

Dossier PC n° 03139620N0057

Demandeur

EARL D'EMBERBAIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03139620N0057 a été délivré le 12 février 2021 à Nailloux (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Emberbail Du Bois. Le demandeur déclaré est EARL D'EMBERBAIL.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B0206. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 489 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nailloux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 800 m²

Surface créée

59 m²

Variation nette

+59 m²

Surface totale après

59 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
12/02/2021
3
Chantier (DOC)
16/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nailloux

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

B0206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Emberbail Du Bois

Territoires administratifs

Commune
Nailloux Code postal 31560 Identifiant INSEE 31396
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²
Total 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²
Total locaux 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL D'EMBERBAIL

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
497805051
SIRET
49780505100016
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2007
Localisation
NAILLOUX (31560)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03139620N0057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31396 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 800 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Emberbail Du Bois, à Nailloux (31560).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EARL D'EMBERBAIL et accordée le 12 février 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 février 2021, ouverture de chantier le 16 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03139620N0057, déposé en mairie de Nailloux.

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