Permis de construire Locaux N° 03139620N0015

Permis de construire n° 03139620N0015 à Nailloux pour 804 m² de locaux, ""Larroche""

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2020

Dossier PC n° 03139620N0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03139620N0015 a été délivré le 26 juin 2020 à Nailloux (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé ""Larroche"".

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 804 m² de surface de plancher sur un terrain de 814 957 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 804 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE68, ZL3, ZL8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 489 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nailloux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

814 957 m²

Surface existante avant

1 131 m²

Surface créée

804 m²

Variation nette

+804 m²

Surface totale après

1 935 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
26/06/2020
3
Chantier (DOC)
10/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nailloux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE68 ZL3 ZL8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : ""Larroche""

Territoires administratifs

Commune
Nailloux Code postal 31560 Identifiant INSEE 31396
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 131 m² 804 m² 0 m² 0 m² 0 m² 804 m² 1 935 m²
Total 1 131 m² 804 m² 0 m² 0 m² 0 m² 804 m² 1 935 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 131 m² 804 m² 0 m² 0 m² 0 m² 804 m² 1 935 m²
Total locaux 1 131 m² 804 m² 0 m² 0 m² 0 m² 804 m² 1 935 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GIBEL (31560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03139620N0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31396 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 804 m² de surface de plancher sur un terrain de 814 957 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe ""Larroche"", à Nailloux (31560).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 juin 2020, ouverture de chantier le 10 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03139620N0015, déposé en mairie de Nailloux.

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