Permis de construire Locaux N° 03139615Z0010

Permis de construire n° 03139615Z0010 à Nailloux pour 83 m² de locaux, 25Bis Rue De La Republique

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2015

Dossier PC n° 03139615Z0010

Demandeur

LE PETIT RACCOURCI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03139615Z0010 a été délivré le 30 juin 2015 à Nailloux (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 25Bis Rue De La Republique. La demande émane de LE PETIT RACCOURCI.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 420 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C1901. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 489 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nailloux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/06/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

420 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

86 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
30/06/2015
3
Chantier (DOC)
01/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nailloux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1901

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nailloux Code postal 31560 Identifiant INSEE 31396
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 70 m² 16 m² 67 m² 0 m² 67 m² 16 m² 86 m²
Total 70 m² 16 m² 67 m² 0 m² 67 m² 16 m² 86 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 70 m² 16 m² 67 m² 0 m² 67 m² 16 m² 86 m²
dont Bureaux 0 m² 16 m² 67 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
dont Entrepôt 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² -67 m² 3 m²
Total locaux 70 m² 16 m² 67 m² 0 m² 67 m² 16 m² 86 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE PETIT RACCOURCI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
809828163
SIRET
80982816300018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTBRUN-LAURAGAIS (31450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03139615Z0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31396 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 420 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 25Bis Rue De La Republique, à Nailloux (31560).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LE PETIT RACCOURCI et accordé le 30 juin 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 juin 2015, ouverture de chantier le 1 septembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03139615Z0010, déposé en mairie de Nailloux.

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