Permis de construire Locaux N° 03139614Z0028

Permis de construire n° 03139614Z0028 à Nailloux pour 20 m² de locaux, 10 Av De Cocagne

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2015

Dossier PC n° 03139614Z0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 janvier 2015 à Nailloux (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03139614Z0028 porte sur un projet situé 10 Av De Cocagne.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 590 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC80. L'ensemble des 489 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nailloux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 590 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

20 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
26/06/2015
Autorisation
06/01/2015
3
Chantier (DOC)
26/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nailloux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZC80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nailloux Code postal 31560 Identifiant INSEE 31396
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AYGUESVIVES (31450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03139614Z0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31396 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 janvier 2015
Date de dépôt 26/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 590 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 10 Av De Cocagne, à Nailloux (31560).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 janvier 2015, ouverture de chantier le 26 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03139614Z0028, déposé en mairie de Nailloux.

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