Permis de construire n° 03139613V0022 à Nailloux pour 94 m² de logement, route de Caussidiere Rd91
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 18 septembre 2013
Dossier PC n° 03139613V0022
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03139613V0022 a fait l'objet d'une décision le 18 septembre 2013 à Nailloux (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé route de Caussidiere Rd91.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La maison était un T4 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. Sur un terrain de 684 m², le programme représentait 94 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 1634. Au total, le catalogue compte 502 permis de construire et déclarations préalables à Nailloux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
18 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nailloux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nailloux Code postal 31560 Identifiant INSEE 31396
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 684 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 94 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 94 m² |
| Total | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 94 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-LÉON (31560)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03139613V0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31396 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 18 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 06/08/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |