Permis de construire n° 03139613V0021 à Nailloux pour 5 085 m² de logement, Chem des Douyssats
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 2 novembre 2013
Dossier PC n° 03139613V0021
Demandeur
CABINET L IMMEUBLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03139613V0021 a fait l'objet d'une décision le 2 novembre 2013 à Nailloux (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Chem des Douyssats. L'agence immobilière CABINET L IMMEUBLE porte le projet.
Ce permis de construire portait sur une résidence pour personnes âgées neuve de 62 logements collectifs. Les T3 représentaient 60 des 62 logements. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location. Sur un terrain de 27 909 m², le programme représentait 5 085 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 82 m² par logement.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Ce permis de construire vise la parcelle AU 556, AU 555, AU 554. Le catalogue recense 502 permis de construire et déclarations préalables à Nailloux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
2 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nailloux
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nailloux Code postal 31560 Identifiant INSEE 31396
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 27 909 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 62 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 5 085 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 62 logements créés, soit un ratio de 82 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 085 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 085 m² | 5 085 m² |
| Total | 0 m² | 5 085 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 085 m² | 5 085 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 62 logements collectifs. Les 62 logements prévus relevaient d'une résidence pour personnes âgées. Les T3 étaient majoritaires : 60 logements sur 62.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 62 |
| Logements collectifs | 62 |
| En résidence | 62 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 60 | 2 | - | - | 62 |
| - | - | 96,8 % | 3,2 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'agence immobilière CABINET L IMMEUBLE, une SARL basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CABINET L IMMEUBLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 540802428
- SIRET
- 54080242800016
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1954
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de CABINET L IMMEUBLE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03139613V0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31396 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 2 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 18/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |