Permis de construire n° 03139613V0021 à Nailloux pour 5 085 m² de logement, Chem Des Douyssats
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 2 novembre 2013
Dossier PC n° 03139613V0021
Demandeur
CABINET L IMMEUBLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03139613V0021 a fait l'objet d'une décision le 2 novembre 2013 à Nailloux (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Chem Des Douyssats. Le demandeur déclaré est CABINET L IMMEUBLE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 5 085 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 909 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 5 085 m² en habitation.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AU556, AU555, AU554. Ce dossier fait partie des 493 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nailloux.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
2 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nailloux
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nailloux Code postal 31560 Identifiant INSEE 31396
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 085 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 085 m² | 5 085 m² |
| Total | 0 m² | 5 085 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 085 m² | 5 085 m² |
Typologie des logements
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 60 | 2 | - | - | 62 |
| - | - | 96,8 % | 3,2 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CABINET L IMMEUBLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 540802428
- SIRET
- 54080242800016
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03139613V0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31396 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 2 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 18/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |