Permis de construire n° 03139613V0010 à Nailloux pour 130 m² de logement, 11 lotissement Les Coteaux du Pastelier
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2013
Dossier PC n° 03139613V0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03139613V0010 a été délivré le 23 juillet 2013 à Nailloux (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 11 lotissement Les Coteaux du Pastelier.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 1 215 m², le programme représente 130 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/01/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 22/12/2017, soit 4 ans 4 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle C 1541. Sur la même voie, lotissement Les Coteaux du Pastelier, la base recense un autre dossier depuis 2013. Le catalogue recense 502 permis de construire et déclarations préalables à Nailloux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/01/2022. Le chantier a duré 4 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
23 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
22/12/2017
Achèvement (DAACT)
20/01/2022
Délai autorisation - chantier
4 ans 4 mois
Durée du chantier
4 ans
Délai total
8 ans 5 mois
Localisation du projet à Nailloux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nailloux Code postal 31560 Identifiant INSEE 31396
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 1 215 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 130 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 130 m² |
| Total | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 130 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03139613V0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31396 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 20/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, lotissement Les Coteaux du Pastelier à Nailloux (31560)
L’autre dossier recensé lotissement Les Coteaux du Pastelier depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.