Permis de construire n° 03139612V0049 à Nailloux pour 156 m² de logement, 2 lotissement Les Jardins de la Thesauqu La Farguette
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 24 février 2013
Dossier PC n° 03139612V0049
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03139612V0049, ayant fait l'objet d'une décision le 24 février 2013 à Nailloux (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 2 lotissement Les Jardins de la Thesauqu La Farguette.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclarait 156 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 646 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 1727. Au total, le catalogue compte 502 permis de construire et déclarations préalables à Nailloux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
24 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nailloux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Farguette
Territoires administratifs
- Commune
- Nailloux Code postal 31560 Identifiant INSEE 31396
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 1 646 m², avec piscine. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 156 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 156 m² |
| Total | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 156 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CASTANET-TOLOSAN (31320)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03139612V0049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31396 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 24 février 2013 |
| Date de dépôt | 21/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |